Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 5 juin 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Suchet & Buttier (ci-après « la Société »), SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 802 240 341, dont le siège social est situé au 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Son numéro non surtaxé est le 01 82 83 23 25, son email contact@vapovor.com et son n° de TVA intracommunautaire FR06802240341.
La Société édite le site www.vapovor.com (ci-après « le Site »), où elle vend en ligne des dispositifs électroniques de vapotage (ci-après « les Produits »). Conformément à l’art. L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, la vente aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.
1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Ces CGV définissent les droits et obligations de la Société et de son Client pour toute commande sur le Site. Leur acceptation est indispensable pour valider toute commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
L’achat est réservé aux majeurs : la Société refusera toute commande émanant de mineurs.
Les Produits sont conformes à la législation française. Le Client est seul responsable de vérifier que l’usage des produits de vape est autorisé dans son pays. Vapovor décline toute responsabilité en cas de non-conformité à la réglementation locale.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC sur le Site et dans les fiches Produits.
Frais de livraison :
- France métropolitaine – Livraison standard via Amazon : livraison gratuite.
- Point relais Chronopost (2Shop) : livraison gratuite.
- Chronopost Express : 5,90 €.
Minimum de commande : 29 € TTC.
Moyens de paiement :
- Carte bancaire (CB) via PayPlug : paiement en une fois, sécurisé. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, American Express.
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande. Le compte est débité dès réception des fonds.
- Paiement en 3× CB via Alma : pour toute commande comprise entre 100 € et 1 000 €, sans frais supplémentaires, sous réserve d’acceptation du dossier par Alma.
Le montant total apparaît avant validation de la commande. Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées par la Société.
Toute commande dont le paiement n’est pas honoré sous 15 jours sera annulée. La Société se réserve le droit de suspendre ou annuler un compte en cas de défaut de paiement ou de fraude.
4. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON DES PRODUITS
Les disponibilités sont indiquées au moment de la commande. En cas d’indisponibilité, la Société proposera un produit de remplacement ou procédera à l’annulation de la commande.
La Société s’efforce de livrer sous 30 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard, un délai supplémentaire sera communiqué au Client ; à défaut d’accord sur ce nouveau délai, le Client pourra annuler sa commande sans indemnité.
Après expédition, un numéro de suivi est fourni au Client.
Gestion des colis non récupérés :
- En France, tout colis non retiré en point relais génère 10 € TTC de frais, déduits du remboursement.
- Pour toute réexpédition non récupérée, des frais de 25 € TTC seront appliqués et déduits du remboursement.
5. SERVICE CLIENT
Du lundi au vendredi, 9 h–18 h :
- Téléphone : 01 82 83 23 25
- Email : contact@vapovor.com
- Courrier : SUCHET & BUTTIER (VAPOVOR), 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
6. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
6.1 Garanties légales
Conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 2 ans pour agir en cas de défaut de conformité, sans apport de preuve. Selon l’article 1641 du Code civil, il peut choisir la résolution de la vente ou la réduction du prix pour vice caché.
6.2 Garantie commerciale
Les batteries sont garanties 3 mois, les MODS 6 mois, les clearomiseurs < 2 ml : 15 jours, > 2 ml : 1 mois, les atomiseurs reconstructibles 2 mois, les chargeurs 1 mois. Les e-liquides ne sont ni repris ni échangés.
Retour après accord préalable, à l’état neuf ; frais de retour à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours francs à compter de la réception pour se rétracter (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Exceptions : biens personnalisés, périssables, descellés pour raisons d’hygiène, etc. (article L. 211-28).
La rétractation peut s’effectuer par tout moyen (courrier, email) à :
SUCHET & BUTTIER (VAPOVOR), 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Le retour doit intervenir sous 14 jours ; les frais sont à la charge du Client. Le remboursement suit sous 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément à leur destination et aux présentes CGV, et à informer la Société de toute utilisation non autorisée de son compte.
9. RESPONSABILITÉ
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages dus à un cas de force majeure, à un tiers ou à une mauvaise utilisation des Produits.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à : SUCHET & BUTTIER (VAPOVOR), 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une médiation est possible, puis les tribunaux français seront compétents.
12. ARTICLES SUPPLÉMENTAIRES
Minimum de commande
29 € TTC, dans un esprit écoresponsable.
Mises en garde sur l’usage
- Vapotage responsable : déconseillé aux non-fumeurs et aux femmes enceintes.
- Risques des e-liquides : peuvent contenir des substances dangereuses.
13. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de SUCHET & BUTTIER (VAPOVOR), 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur : [_________________________________]
N° de facture : [_________________________________] Commandé le [_____] / Reçu le [_____]
Moyen de paiement : [_________________]
Nom et bénéficiaire : [_________________________________]
Adresse : [_________________________________]
Date : [________]
Signature (ou transmission par email)
*Remplir tous les champs avant envoi.