Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente en ligne – VAPOVOR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 1^er Novembre 2018.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Suchet & Buttier (ci-après « La Société »), société par actions simplifiées au capital de 100 euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 802 240 341, dont le siège social est situé 102 Avenue des champs élysées 75008 Paris. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 01 82 83 23 25, son adresse de courrier électronique est contact@vapovor.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR06802240341.

La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.vapovor.com (ci-après « le Site ») sur lequel elle propose à tout client (ci-après le « Client ») la vente en ligne des produits disponibles sur le Site, comprenant notamment des dispositifs électronique de vapotage (ci-après les « Produits »).

Conformément aux dispositions de l’article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, la Société s’engage à ne pas vendre aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans les Produits dont la vente aux mineurs est interdite par la Loi Française.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV détaillent les droits et obligation de la Société et de son Client dans le cadre de la vente des Produits. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site nécessitant l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément avant de finaliser sa commande sur le Site.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société mais la version des CGV applicables au Client demeurent celle en vigueur lors de la passation de la commande sur le Site.

Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

2. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

L’achat de Produits sur le Site est réservé à un public majeur. La Société refusera l’accès au Site et la passation de toute commande réalisée par un mineur de moins de dix-huit (18) ans.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit,…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle, la Société ne pouvant assurer au Client une similitude parfaite avec le Produit livré. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site.

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Après avoir accéder au récapitulatif de sa commande, le Client peut confirmer sa commande en créant un compte sur le Site ou en procédant à son achat sans créer de compte sur le Site.

En cas de création de compte, pour toute nouvelle commande, le Client ayant ouvert un compte s’identifiera à l’aide de ses identifiants. Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants au Site. Le Client devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité du Client à protéger ses identifiants.

Le Client procède à la validation de sa commande après avoir renseigné son adresse de livraison, sa méthode de livraison et sa méthode de paiement et en cochant la case de validation des CGV. Une mention claire et lisible de paiement figure à côté de l’icône de validation afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

Après la validation de sa commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit ses coordonnées de facturation.

La Société envoie une confirmation de commande par email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la Société et le Client.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le Site et dans les fiches descriptives des Produits, en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont détaillés sur la page suivante du Site : https://www.vapovor.com/livraison.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.

En tout état de cause, toute commande passée sur le Site dont le paiement ne serait pas honoré dans les quinze (15) jours au maximum sera définitivement annulée. La Société se réserve en outre le droit de suspendre tout compte ou toute exécution d’une commande, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. En particulier, vous ne pouvez payer en plusieurs fois que les achats dont le montant est entre 100,00 € et 1 000,00 €. Les frais applicables à ce moyen de paiement sont, pour chaque transaction, de 0.00% du montant de la transaction plus 0,00 €.

4. DISPONIBILITE, CADEAUX ET LIVRAISON DES PRODUITS

4.1 Les indications de disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler la commande.

Les Produits proposés sur le Site peuvent être principalement délivrés à destination de la France Métropolitaine, dans les DOM TOM et dans les pays indiqués à l’adresse suivante du Site : https://www.vapovor.com/livraison. En dehors de ces zones de livraison, la Société sera en droit de refuser la commande ou de l’accepter après estimation des frais de port associés à cette livraison.

La Société s'efforce de livrer les Produits selon les délais indiqués sur le Site et au plus tard trente jours à compter de la passation de la commande. En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, la Société informera le Client du délai supplémentaire de livraison nécessaire. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire convenu, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception sans pouvoir prétendre à l’allocation de dommages et intérêts en raison de ce simple retard de livraison.

Le(s) Produit(s) commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Après expédition, la Société communiquera au Client un numéro de suivi pour qu’il puisse suivre en ligne l’acheminement de son colis. Le Client doit s’assurer que les informations fournies à la Société sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention.

5. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures en utilisant les coordonnées suivantes :

• téléphone (non surtaxé) : 01 82 83 23 25
• email : contact@vapovor.com
• courrier : SUCHET&BUTTIER (VAPOVOR), 102 avenue des Champs Elysées 75008 Paris.

6. GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES 

6.1. Garanties Légales

Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, la Société s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des Produits. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, l’Acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

6.2. Garantie Commerciale

Indépendamment des garanties légales exposées ci-dessus, les batteries sont garanties 3 mois, les MODS 6 mois, les clearomiseurs d'une contenance inférieur à 2 ml 15 jours et supérieur 1 mois, les atomiseurs reconstructibles 2 mois et les chargeurs 1 mois. Les e-liquides ne sont ni repris ni échangés. Tout article acheté via un bon d'achat, bon de réduction, ne pourra être remboursé que sous la même forme.

A cette fin, le Client est invité à prendre contact avec le service client de la société aux coordonnées détaillées à l’article 5 des présentes CGV. Tout retour de Produit au titre de la garantie commerciale doit faire l’objet d’un accord de la Société. Les Produits retournés au titre de la garantie commerciale devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).

Le retour du Produit au titre de la garantie commerciale donnera lieu, selon le cas, à un remplacement du Produit ou à un remboursement du Client, après vérification des Produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et en retour des Produits seront supportés par Client si la non-conformité n’est pas avérée.

7. DROIT LEGAL DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, en vertu de l’article L. 211-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; »

Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SUCHET&BUTTIER (VAPOVOR), 102 avenue des Champs Elysées 75008 Paris. Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Le Client doit retourner les Produits, à l’adresse susvisée dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, si possible dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. A défaut, la Société sera en droit d’appliquer une réduction sur le prix de vente des Produits au regard des dommages apportés aux Produits ou aux éléments manquants.

Les frais de retour des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

En cas d’exercice de son droit légal de rétractation, le Client sera remboursé dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par la Société ou à compter de la preuve de l’expédition des Produits par le Consommateur, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de changement des coordonnées bancaires du Client depuis la date de la commande rendant impossible le remboursement du Client. Dans une telle situation, le Client est invité à contacter la Société afin de convenir d’un autre moyen de remboursement.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état des Produits, de les utiliser conformément à un mode normal d’usage et à leur destination.

Le Client est invité à ne pas apporter de modifications aux Produits, installer des accessoires, de pièces annexes ou tout autre dispositif non commercialisé par la Société en tant qu’accessoire au Produit acheté.

La Société ne pourra aucun cas être tenue pour responsable des défauts et détériorations liés à une utilisation anormale ou non conforme des Produits.

Enfin, si pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures légales à son encontre.

9. RESPONSABILITÉ  

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure.

A ce titre, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement de Produits qui résulterait de circonstances indépendantes de sa volontés, ou d’une utilisation anormale ou non conforme des Produits telle que notamment détaillée à l’article 8 des présentes CGV.

Le Client est en outre seul responsable de la configuration et de l’utilisation des Produits conformément aux instructions fournies par la Société et à la notice d’utilisation du Produit. La Société ne pourra par conséquent être tenue pour responsable de tout dommage lié à une utilisation ou configuration non conforme du Produit.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.

Tous les produits commercialisés par le vendeur sont destinés à la reproduction d'inhalation de vapeur (ne pas boire le e-liquide). Le fait d'inhaler des eliquides contenant du Propylene Glycole et/ou du Propylene Vegetal et/ou de la nicotine et/ou de l'alcool et/ou des arômes artificiels et/ou des colorants et/ou des conservateurs et/ou toutes autres substances peut présenter des effets secondaires et être dangereux pour la santé , l'acheteur reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d'utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients, ou en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l'utilisation des produits. Le vendeur vous conseille de demander conseil auprès de votre médecin et/ou d'un spécialiste de santé avant tout achat sur www.vapovor.com .

Il est important de rappeler que le fait de « vapoter » par le biais d’une cigarette électronique n’est pas sans danger pour la santé. La vente de e-cigarette et de tout ce qui en découle est interdite aux mineurs. La cigarette électronique et tout ce qui en découle est fortement déconseillé aux femmes enceinte ou allaitantes et aux personnes atteintes de maladies, de maladies cardio-vasculaires, épileptiques ou sensibles à la nicotine ou aux composants des e-liquides. La e-cigarette n'est pas un médicament ni une méthode d'aide au sevrage tabagique.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation d'autres produits), notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.

10. DONNEÉS PERSONNELLES 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses commande(s) passée(s) sur le Site.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur le Site, sont les suivantes : prénom, nom, email, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et la date de naissance.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un courrier à la Société à l’adresse SUCHET&BUTTIER (VAPOVOR), 102 Avenue des champs élysées 75008 Paris.

11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut à ce titre se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant notamment l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de SUCHET&BUTTIER (VAPOVOR), 102 avenue des Champs Elysées 75008 Paris.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ou du

Référence du Produit :

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N° de la facture : [_________________________________]

Commandé le [____________]*/reçu le [________________]*

Moyen de paiement utilisé : __________________________

Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

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Adresse du Client :

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Adresse de livraison : _________________________________________________________________________________

Date : [__________________]

Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)